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Communiqué du 30/01/2020
Le projet de loi Grand âge et autonomie ne peut plus attendre !

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Il y a maintenant deux ans jour pour jour, un mouvement social d’ampleur s’engageait dans les établissements et les services à domicile pour personnes âgées. Alors que les problèmes demeurent, les professionnels restent inquiets et plus qu'en attente de décisions politiques. La présentation du projet de loi "Grand âge et autonomie", voulu par le Président de la République et annoncée avant l'automne 2019, ne peut plus attendre ! Dans une perspective constructive, et globalement en accord avec les conclusions de la concertation "Grand âge et autonomie" et de la mission "Métiers du grand âge", les grandes organisations et fédérations du secteur appellent à la mise en œuvre effective de mesures concrètes, d’un calendrier stable, et à une réforme lisible, coordonnée et dignement financée.

Le 30 janvier 2018 et pendant plus de six mois, tous les acteurs accompagnant les personnes âgées dénonçaient déjà le manque de moyens humains et financiers, ainsi que les effets délétères de la réforme de la tarification introduite par la Loi "Adaptation de la société au vieillissement". En ordre de marche pour toujours mieux accompagner nos aînés, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) attendent des réponses concrètes.

Nous appelons donc l’État à s’engager durablement en faveur du grand âge en présentant dans les plus brefs délais le projet de loi « Grand âge et autonomie. »

Face au vieillissement de la population, nous proposons de travailler autour d’une vision partagée. Seule une approche citoyenne de nos aînés permettra de mieux répondre aux besoins et aux aspirations des personnes accompagnées, soutenir les familles et les aidants, et améliorer les conditions de travail des professionnels.

Pour faire vivre cette vision partagée, nous sommes porteurs de propositions notamment pour :

- renforcer la qualité d’accompagnement ;

- augmenter le taux d’encadrement et le temps de professionnels en établissement et à domicile ;

- agir en faveur de l’attractivité des métiers en revalorisant les salaires et les évolutions de carrières ;

- moderniser le régime des autorisations qui freinent aujourd’hui les initiatives en matière d’accompagnement, de coopération domicile - établissement et de diversification de l’offre ;

- affecter graduellement, mais dès 2020, la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) au financement du plan « Grand âge et autonomie ».

- créer des financements nouveaux et pérennes, en particulier dans le secteur du domicile.

- reconnaitre et gratifier les bonnes pratiques en matière de prévention et de maintien de l’autonomie fonctionnelle des personnes accompagnées ;

- garantir à tous une réponse de proximité, en assurant un maillage territorial de réponses sociales, médico-sociales et de santé, graduées et de qualité.

Dans la logique des conclusions de la concertation "Grand âge et autonomie" et de la mission "Métiers du grand âge", il s’agit prioritairement d'améliorer les conditions de travail et de soutenir l’attractivité des métiers, ainsi que le renforcement de la parole, des droits et des libertés des personnes accompagnées, en tenant compte de l’évolution de leurs besoins et attentes. Il s’agit aussi de donner les moyens aux établissements et services de mener à bien leurs missions par la mise en place d’un modèle économique et organisationnel sécurisé et pérenne.

Au mois de septembre 2019, compte tenu de l’urgence de la situation, un grand nombre d’organisations et de fédérations du secteur avaient déjà interpellé et fait des propositions d’affectation de la CRDS au financement de la réforme « Grand âge et autonomie ».

A l’heure où va s’ouvrir la conférence de financement associée au projet de loi instaurant un système universel de retraite, nous estimons que les deux réformes sont liées et doivent être menées de concert.


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