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Mentions légales et conditions générales d'utilisation

Le site Internet « ad-pa.fr » est édité par l'Association des Directeurs au service des Personnes Âgées (ci-après dénommée « AD‑PA »).

Dénomination : AD‑PA - l'Association des Directeurs au service des  Personnes Âgées. Association loi 1901
Siège : 3 impasse de l'Abbaye - 94100 SAINT MAUR
Directeur de la publication : P. CHAMPVERT
Directeur Adjoint de la publication : R. GIZOLME
Tél : 01 55 12 17 24

Conception ergonomique, graphique et technique du site : S. BACH

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L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations qu'il communique par le biais des formulaires d'enquêtes ou de demandes d'informations sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à l'AD‑PA responsable du traitement à des fins de gestion des réponses.

S'il ne consent pas au transfert de ces informations aux directions concernées par sa demande, l'utilisateur doit en faire la demande par e-mail à l'adresse : ad-pa[arobase]ad-pa.fr.
Il peut revenir à tout moment sur son consentement en envoyant un message à cette même adresse.
Les utilisateurs du présent Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

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