Communiqué du 23/07/2021
Pass sanitaire en établissement pour personnes âgées

Alors que l’Assemblée Nationale examine les dispositions visant à appliquer un pass sanitaire en établissement pour personnes âgées, des questions organisationnelles et éthiques se font jour.

En effet, ces établissements peuvent-ils être considérés comme des établissements recevant du public (ERP) comme les autres ?

S’il peut être compris que des mesures particulières soient prévues pour des lieux de passage et loisir au regard de la situation sanitaire actuelle, de l’évolution du variant delta et du taux de vaccination de la population française, il ne peut en être de même dans les établissements pour personnes âgées qui sont avant tout des lieux de résidence pour ces dernières.

Une fois encore se pose ainsi l’égalité de traitement pour ces concitoyens au seul motif du type de lieu de leur habitat.

L’AD-PA appelle donc à considérer les établissements comme des lieux de résidence et ainsi garantir aux personnes âgées qui y résident la possibilité de maintenir les liens familiaux, sociaux, relationnels ... qui sont les leurs dans les mêmes conditions que pour tout Français.

Et ce d’autant plus que ces concitoyens en ont été privés plus que tout autre pendant cette période épidémique et qu’ils représentent la part de population la plus protégée à ce jour avec près de 90% de vaccinés.

Si l’Etat en venait néanmoins à confirmer la mise en place de ce pass sanitaire au sein de ces établissements, il devra en prévoir les modalités d’application accompagnant cette mesure, notamment d’un point de vue budgétaire afin de palier un contexte de tension majeure sur le plan des ressources humaines.

L’Etat ne pourra néanmoins, au-delà, faire l’économie d’une réflexion de fond sur la place de ces concitoyens dans notre Société en concevant un projet de loi Autonomie basé en premier lieu sur la citoyenneté et l’égalité de droits des personnes âgées fragilisées.