Communiqué du 10/01/2022
Problème de financement du Ségur dans le secteur personnes âgées

L’AD-PA constate depuis plusieurs mois des écarts importants entre les dépenses engagées par les établissements et les financements attribués par les ARS au titre des revalorisations Ségur.

L’instruction budgétaire du 16 novembre, censée gommer ces différentiels, n’a pas permis de rééquilibrer les comptes de nombreux établissements, qui accusent pour certains des déficits de plusieurs centaines de milliers d’euros sur l’exercice 2021. Dans certaines régions, ce sont près de 60 % des établissements qui sont concernés par ces différentiels.

Ce déséquilibre budgétaire met en grande difficulté économique de nombreux opérateurs, de tout statut juridique, d’autant que les établissements subissent en parallèle l’arrêt de la prise en charge des surcoûts et des pertes de recettes depuis le 31 mars 2021.

Cette situation doit appeler le ministère à tout mettre en œuvre pour faire respecter ses engagements à l’égard des structures pour qu’elles puissent, en contrepartie, poursuivre les leurs à l’égard des professionnels.

C’est pourquoi, l’AD-PA a demandé au ministère d'enjoindre chaque ARS à reconsidérer la situation de tous les établissements déficitaires et à faire remonter au national le besoin de financement dédié au rééquilibrage des comptes de l’ensemble des établissements.

Cette problématique, qui dure depuis plusieurs mois, ne peut plus être exclusivement appréhendée sous l’angle macro-économique, mais doit prendre en considération les flux de personnels et les situations spécifiques de chaque structure sur preuve.

L'AD-PA sera extrêmement attentive à la réponse apportée par le ministère. En effet l'AD-PA ne saurait accepter que les augmentations de salaires indispensables soient compensées par une diminution du nombre de salariés donc une dégradation des conditions de travail.