Communiqué du 15/11/2023
Rapport Frémont : de bonnes propositions qui resteront limitées sans remise en cause globale du système EHPAD

L’AD-PA partage de nombreux constats avec le rapport qui vient d'être remis aux deux ministres : puissance de l'âgisme de la société, inadaptation d'un modèle sanitaire qui devient un vrai repoussoir, non prise en compte des droits des personnes âgées privilégiant la sécurité au détriment de la liberté, accumulation de protocoles par les pouvoirs publics…. C'est cette logique qui a été poussée à son extrême pendant la période covid où certains voulaient faire des établissements des citadelles, ce à quoi ils ont parfois abouti en enfermant les résidents pendant de très longs mois.

Instaurer un droit de visite est donc une proposition minimale mais qui devrait être accompagnée de nombreuses autres.

C'est pourquoi l'AD-PA propose que les établissements soient transformés en domiciles pour sortir de l'infernal logique de l'institution.

L'AD-PA regrette donc que le rapport Fremont reste parfois encore trop centré sur cette logique d'institution en proposant même d'en faire la pédagogie. De même pour les personnes ayant des troubles cognitifs le rapport reste enfermé dans une logique sécuritaire et aurait dû aller plus loin sur le respect des droits de ces citoyens.

A juste titre le rapport évoque le manque de professionnels ce qui reste la question majeure, mais imposer des formations et des contrôles supplémentaires sans l’instauration préalable de ratios minimaux de personnels ne fera qu’ajouter aux difficultés du secteur quand il faudrait au contraire alléger les normes et libérer les énergies.

Enfin le rapport examine la place du directeur mais c'est l'ensemble du système qu'il faut questionner et notamment le rôle des pouvoirs publics qui imposent des injonctions extrêmement contraignantes aux responsables de structures eux-mêmes. Il faut rappeler que pour les pouvoirs publics la première fonction du directeur c'est de limiter les dépenses et c'est bien cela qui leur est demandé en premier dans leur formation. Le rapport ouvre une perspective intéressante en indiquant que pour des raisons éthiques les bons directeurs n'ont pas suivi les préconisations de l'État pendant le covid ; est-ce à dire que sur recommandation de ce rapport ainsi que de la Cour des comptes ou du Défenseur des droits les directeurs doivent désormais budgéter le ratio de 8 professionnels pour 10 personnes âgées dans tous les établissements ? Et que les directeurs de service à domicile auraient dû refuser la diminution des formations de leurs salariés comme l'ont demandé de nombreux départements ainsi que l'État ?

Il est difficile d'un point de vue éthique de suggérer aux directeurs de s'affranchir des contraintes des pouvoirs publics après coup, mais de leur demander de continuer à respecter des injonctions visant à maintenir maltraitance pour les personnes âgées et mauvaises conditions de travail pour les salariés. 

Si les directeurs et leurs équipes ont été parfois mis en situation de geôliers par les pouvoirs publics pendant la période covid (comme le dit le rapport), c'est que la société leur impose encore de l'être au quotidien par manque de prise de conscience et de considération.

C'est avec cela qu'il faut rompre fondamentalement et c'est ce qui sera discuté au colloque organisé par l'AD-PA et le Groupement des Animateurs en Gérontologie lundi et mardi prochains à Montpellier.