Communiqué du 05/03/2025
Refus d'agrément de l'avenant 66 - domicile : l'AD‑PA exprime son vif mécontentement

L’AD-PA tient à exprimer son profond mécontentement suite au refus d'agrément de l'avenant n° 66/2024 publié au Journal Officiel le 23 février. Cet avenant visait à augmenter de 6 points les coefficients conventionnels, une mesure essentielle pour améliorer les conditions de travail et de rémunération dans les services à domicile.

Lors de la Commission Nationale d’Agrément, les représentants des Départements avaient indiqué leur opposition à toute demande d’agrément, en attente d’échanges avec la Ministre dans le cadre de la Conférence des Financeurs. Cette position de principe a conduit au refus de l’agrément, la Ministre Charlotte PARMENTIER-LECOCQ n’ayant pas souhaité s’opposer à l’avis défavorable rendu par la commission.

L'AD-PA dénonce cette décision qui pénalise directement les professionnels et compromet encore un peu plus la qualité des services rendus aux personnes âgées. Ce refus d'agrément, motivé par des considérations purement financières, ignore les besoins réels du terrain et les efforts quotidiens des équipes.

Nous appelons les pouvoirs publics à reconsidérer cette décision et à engager un dialogue constructif lors de la prochaine réunion de négociation avec les organisations syndicales, prévue courant mars.

L'AD-PA reste mobilisée pour défendre les intérêts des personnes âgées et professionnels, et continuera à plaider pour des mesures justes et vitales pour le secteur du domicile.