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Construire son Plan Pluriannuel de Financement ES/ESMS


le formateur :

Gérard MIAUT, Directeur d’établissement,
Ancien Président de la Conférence Nationale des Directeurs d’Etablissements

Public : Directeurs d'établissements, comptables ou personnels affectés aux tâches comptables.

Durée : 2 jours

Objectifs

Le plan pluriannuel de financement est rendu obligatoire, par l’application de l’article R314-20 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), pour tout programme ou emprunt dont la durée est supérieure à un an. L’Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de plan pluriannuel de financement d’un établissement ou service social ou médico-social vient utilement compléter le Plan Global de Financement Prévisionnel (PGFP) prévu à l’article R 314-213 du CASF, qui est une composante de l’Etat de Prévision des Recettes et des Dépenses (EPRD).

L’outil utilisé pour respecter le cadre fixé par l’Arrêté du 24 janvier 2008 fixant le modèle de plan pluriannuel de financement d’un établissement ou service social ou médico-social est le tableur ANADES. Elaboré par l’Ecole de Hautes Etudes en Santé Publique, suivant une méthodologie précise, il permet une étude exhaustive de tous les aspects budgétaires et financiers de la gestion des établissements.

La formation proposée reprend toutes les étapes qui conduisent à l’élaboration du PPI ; elle se décompose en une présentation théorique et des exercices pratiques, elle se déroule sur deux journées, ne perdant pas de vue que l’objectif majeur consiste à ce que les directeurs d’établissements puissent disposer pleinement de cet outil stratégique.

Programme

La formation théorique :
Elle vise à rappeler tous les aspects réglementaires de la gestion budgétaire et comptable. De plus, elle propose une décomposition étape après étape de l’élaboration du PPI, de manière à ce que les stagiaires soient rapidement autonomes. Un guide est fourni à l’appui de la formation.

Le bilan financier est tout d’abord étudié, ligne après ligne, l’objectif étant de permettre aux stagiaires une appropriation de cet outil, afin qu’ils soient en mesure de déterminer les capacités d’un établissement à investir sur fonds propres, les risques – ou les avantages – liés à l’emprunt, en fonction des situations, l’utilisation du besoin en fonds de roulement ...

Une étude des ratios vient par la suite appuyer et approfondir l’analyse financière abordée à l’étape précédente.

Les sections d’exploitation permettent de vérifier si le programme d’investissement, préalablement rempli, est trop ambitieux ou s’il peut être complété par d’autres évolutions budgétaires (groupe 2 notamment).

Enfin, le plan de financement sera étudié, également ligne après ligne, afin que les stagiaires comprennent toutes les correspondances entre les tableaux et, surtout toutes les latitudes laissées par la réglementation.

La formation théorique sera complétée par le remplissage d’un PPI sur la base d’un exemple étudié en commun.

La formation pratique :
Les stagiaires sont invités à apporter leurs budgets et éventuels projets d’investissements chiffrés de manière à repartir avec un PPI totalement élaboré (dans la mesure où tous les documents demandés en amont sont en leur possession le jour de la formation).

L’objectif de la formation n’étant pas uniquement l’élaboration du PPI, mais également la compréhension de celui-ci, dans le cadre de l’élaboration du PGFP, un temps est prévu pour une mise en commun des PPI des stagiaires de manière à vérifier leur niveau de compréhension et à susciter des échanges sur leurs travaux respectifs.

Documents et matériels indispensables à la formation :

  • Un microordinateur par stagiaire ou par établissement.
  • Compte administratif du dernier exercice clôturé.
  • Bilans comptables, comptes de résultats et balances des trois derniers exercices (comptes de gestion pour les établissements publics).
  • Derniers arrêtés de tarification, le cas échéant avec la convergence tarifaire.
  • Derniers GMP – PMP validés.
  • Tableaux d’amortissements des emprunts en cours, pour les dix prochaines années
  • Evolution des amortissements par sections tarifaires sur les dix prochaines années.
  • Le cas échéant plan des travaux à venir (chiffrés).

Tarifs

CatégoriePrix
Non-adhérent AD-PA520 €
Adhérent AD-PA460 €
Adhérent AD-PA +420 €


Il n'y a pas session programmée pour l'instant.


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