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CPOM / EPRD
Les apports de la loi ASV pour les établissements : droits des usagers, CPOM, EPRD


le formateur :

Gérard MIAUT, Directeur d’établissement,
Ancien Président de la Conférence Nationale des Directeurs d’Etablissements

Description

La Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) a apporté un certain nombre de nouvelles dispositions dans plusieurs domaines touchant directement les Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD). Ces dispositions concernent tant les droits des personnes accueillies que la gestion comptable et financière des établissements.

L’AD-PA propose donc une intervention en deux temps, respectant les deux thématiques principales sur les droits des personnes d’une part et sur la gestion administrative et financière des établissements d’autre part. Cette intervention se base sur les textes publiés.

Public : Directeurs, adjoints de directions, responsables des finances, comptables...

Durée : 2 jours

Objectifs

L’objectif de cette formation est de rendre les participants autonomes sur la technique de l’EPRD et prêts à négocier avec les autorités de tarification, dans le cadre de la négociation sur les CPOM. 

Dans cette perspective, il est proposé aux participants d’apporter leur micro-ordinateur portable, leur budget exécutoire de l’exercice 2018, des notions de l’activité prévisionnelle pour l’exercice 2019, leurs bilans comptables 2016 et 2017, leurs PPI s’ils en ont un ou dans toutes les hypothèses, avec un programme ou une esquisse s'ils ont des travaux d'envergure à réaliser dans les cinq ou six ans... Des travaux « sur table » pourront être réalisés, sous la conduite du formateur et sur la base d’une simulation de l’EPRD 2019.

Principe pédagogique

Aspects législatifs et réglementaires, cahier des charges CPOM, modalités comptables EPRD, budgets et financements, études de cas pratiques, ...

Programme

1er jour :

Les droits des personnes accueillies :

  • Contrat de séjour, annexes au contrat de séjour, Document Individuel de Prise en Charge et projet personnalisé.
  • Impacts croisés de la réforme du régime de tutelles, induit par l’Ordonnance du 15 octobre 2015 et de la Loi ASV.
  • Les nouvelles dispositions concernant la personne de confiance.


Le CPOM présenté sous plusieurs angles :

  • Le CPOM : une opportunité ou une nouvelle contrainte ?
  • La valeur juridique du contrat.
  • La valeur pluriannuelle du CPOM.
  • CPOM et EPRD : quelles interactions ?
  • Le CPOM vaut convention d’aide sociale.


2ème jour :

L’EPRD abordé sous deux angles :

  • Un angle budgétaire dans lequel seront étudiées la nouvelle approche budgétaire et les notions de calendrier.
  • Un angle financier qui permettra une approche graduée de l’EPRD en passant par la notion de bilan pour déboucher sur l’analyse financière et la stratégie, autour notamment du Plan Global de Financement Pluriannuel.
  • Mise en pratique des acquis sur la base d’exemples concrets.


L’EPRD :

  • Rappel des angles budgétaire et financier étudiés lors de la 1ère journée pendant un temps de questions – réponses.

Tarifs

CatégoriePrix
Non-adhérent AD-PA520 €
Adhérent AD-PA460 €
Adhérent AD-PA +420 €


Il n'y a pas session programmée pour l'instant.


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