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Les Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens
Construction des CPOM étape par étape


le formateur :

Gérard MIAUT, Directeur d’établissement,
Ancien Président de la Conférence Nationale des Directeurs d’Etablissements

Description :

La Loi 2002-2 du 2 Janvier 2002 a créé́ un nouveau mode de contractualisation entre les Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) : les Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM). D’abord facultatifs, leur succès très relatif à contraint les pouvoirs publics à les rendre obligatoires pour la quasi-totalité́ du secteur.

Pour les établissements, ils ont pris la suite des conventions tripartites, plus formalisés que ces dernières, un cadre officiel a été́ réalisé́ par l’Agence Nationale d’Appui à la Performance (ANAP), il est utilisé pour réaliser le « diagnostic partagé » et déterminer les objectifs et les moyens qui serviront de base à la conclusion des CPOM.

L’AD-PA propose donc une intervention en deux temps, respectant les deux thématiques principales sur les droits des personnes d’une part et sur la gestion administrative et financière des établissements d’autre part. Cette intervention se base sur les textes publiés ou dans l’hypothèse où ils ne le sont pas encore, sur la dernière version envoyée au Conseil d’État.

Public : Directeurs, adjoints de directions, responsables des finances, comptables...

Durée : 2 jours

Objectifs :

L’intervention proposée s’inscrit totalement dans ces perspectives : elle reprend toutes les thématiques utilisées pour la rédaction du diagnostic et propose des débouchés dans le cadre notamment des enveloppes complémentaires.

D’autre débouchés seront examinés tels que la conclusion des conventions d’aide sociale, proposées dans l’article 58 de la Loi d’Adaptation de la Société́ au Vieillissement et mis en valeur dans le rapport LIBAULT.

Une première partie sera consacrée au développement point par point du support ANAP et des perspectives générales du CPOM.

Une seconde partie, à distance d’une ou deux semaines est proposée pour que les établissements qui le souhaitent reviennent, avec leur diagnostic pour examiner, en groupe ce qui est possible de mettre en place (fiches actions, mobilisation de moyens).

Principe pédagogique :

Aspects législatifs et réglementaires, cahier des charges CPOM, modalités comptables EPRD, budgets et financements, études de cas pratiques, ...

Programme :

1er jour

Le CPOM présenté sous plusieurs angles :

  • Le CPOM : une opportunité ou une nouvelle contrainte ?

    • Retour d’expérience après plusieurs négociations de CPOM : l’Etat a-t-il les moyens de ses ambitions affichées ?
    • Les enveloppes complémentaires : un effet d’affichage ou de réelles opportunités
    • La transformation et le décloisonnement de l’offre
    • Les structures innovantes

  • La valeur juridique du contrat :

    • Qu’est-ce qu’un contrat administratif ?
    • Les clauses exorbitantes du droit

  • La valeur pluriannuelle du CPOM :

    • L’opposabilité du PGFP ?
    • La négociation tarifaire annuelle ou pluriannuelle

  • CPOM et EPRD : quelles interactions ?

    • Les sections tarifaires existent-elles encore ?
    • La question des résultats
    • Les dépenses rejetées


Le CPOM vaut convention d’aide sociale.

  • Qu’est-ce qu’une convention d’aide sociale ?
  • Que dit le rapport LIBAULT sur les conventions d’aide sociale ?


Le tableur ANAP

  • Les axes du diagnostic
  • Les points forts, les points faibles, les axes d’amélioration
  • Les objectifs


Les fiches objectifs :

  • Les objectifs obligatoires
  • Les objectifs de l’établissement




2ème jour

Les stagiaires reviennent avec le tableur ANAP renseigné et leur EPRD. Le but de cette seconde journée est d’étudier en groupe chaque situation rapportée par chaque établissement.

Il sera donc procédé aux étapes suivantes :

  • Les axes du tableur ANAP : comment en dégager des points forts, des points faibles, des axes à améliorer
  • Les moyens à solliciter au regard des objectifs (enveloppes complémentaires)
  • L’étude de l’EPRD :
    • L’analyse financière,
    • Les opportunités au regard des objectifs de chaque établissement,

Il pourra être procédé, au cours de cette deuxième journée à une simulation de négociation.

Tarifs :

CatégoriePrix
Non-adhérent AD-PA600 €
Adhérent AD-PA550 €
Adhérent AD-PA +490 €


mercredi 6 et mardi 19 novembre
de 09h00 à 17h00

Résidence Le Montel
3 rue du Parc
63450 SAINT AMANT TALLENDE


NOMBRE DE PLACES LIMITÉ - INSCRIVEZ-VOUS VITE
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