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Réforme tarifaire et budgétaire : CPOM - EPRD - ERRD et offres d'accompagnement innovantes


le formateur :

Gérard MIAUT : directeur d’EHPAD en disponibilité, ex Président de la Conférence Nationale des Directeurs d’EHPAD.

Description

La Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) connaît désormais tous ses décrets d’application. Ceux-ci s’appliquent dans les différentes régions et départements en fonction de la compréhension qu’en ont les autorités de tarification tant du côté de l’État que du côté des départements.

Ces différences d’interprétations peuvent être techniques : une appréciation sur une présentation d’un budget à l’équilibre, en déficit ou en excédent, sur la faculté laissée aux établissements d’affecter leur résultat ou sur rapport 70/30.

Elles peuvent être également politiques lorsqu’elles touchent aux projets des établissements dans le cadre des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM). En effet, en fonction du temps laissé aux établissements, mais aussi de l’intérêt porté par les autorités tarification certains CPOM peuvent être réduits à une simple reconduction des moyens, d’autres pouvant être d’un intérêt majeur en termes notamment de structures innovantes.

L’AD-PA œuvre depuis la sortie des décrets d’application de la Loi ASV à un approfondissement des connaissances des directeurs et de leurs collaborateurs dans le domaine financier et, au travers des CPOM dans celui de la stratégie. De nombreuses sessions de formations ont déjà été organisées dans ce domaine, et une actualisation des connaissances, au vu des pratiques existantes, est désormais souhaitée par ses adhérents.

L’AD-PA souhaite donc proposer une formation qui prenne en compte les apports de l’État de Prévision des Recettes et des Dépenses (EPRD) et de l’État de Réalisation des Recettes et des Dépenses (ERRD), dans le cadre de la négociation des CPOM.

Partant du constat selon lequel, les structures, telles qu’on les connait à ce jour, doivent absolument évoluer pour s’adapter aux nouvelles aspirations des usagers et de leurs proches, une attention particulière devra être portée aux structures innovantes.

Public : Directeurs, adjoints de directions, responsables des finances, comptables...

Durée : 2 jours

Programme

Une intervention, respectant les trois thématiques est proposée, en deux séquences : une première théorique s’inscrira dans une actualisation des connaissances relatives aux différents sujets à traiter, une seconde, pratique, permettra aux établissements, à partir de leurs budgets et bilans, de construire leur EPRD ou leur ERRD, au choix de chacun. Dès lors que des projets verront le jour dans le cadre des CPOM, ils pourront faire l’objet de simulations.

La thématique relative à la technique budgétaire et au pilotage financier des établissements visera à un approfondissement des apports de la réforme sur des points importants tels que : l’affectation des résultats, la notion d’équilibre strict et d’équilibre réel, le rejet des dépenses, l’opposabilité du tableau des effectifs…

Dans le droit fil de ce qui précède, un rappel aura lieu sur des notions financières telles que : le fonds de roulement, la capacité d’autofinancement et le plan global de financement prévisionnel.

Un retour d’expérience sera ensuite proposé sur les différentes applications de la réforme dans le domaine de la négociation des CPOM. Le formateur apportera quelques exemples concrets, anonymisés, de négociations permettant d’engager un débat avec les participants sur les différentes expériences vécues pour permettre de développer la technique de négociation d’une part et les différentes thématiques à prendre en compte pour l’élaboration des CPOM et notamment le développement des structures innovantes.

Là encore, chacun des participants pourra être sollicité pour apporter et communiquer aux autres participants sa propre expérience. Le formateur alimentera les débats à l’aide d’exemples concrets.

Pour la partie pratique, les stagiaires devront se munir des éléments suivants :

• Bilans des deux dernières années.
• Derniers EPRD et ERRD, avec toutes les annexes.
• Évolution des amortissements (tableau des immobilisations sur les 7 années à venir).
• Évolution des emprunts en cours.

Tarifs

CatégoriePrix
Non-adhérent AD-PA550 €
Adhérent AD-PA490 €
Adhérent AD-PA +450 €


Il n'y a pas session programmée pour l'instant.


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